Dernière mise à jour : 12/07/2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de foulards réalisées sur le site internet www.aterlierlafleurdor.fr, édité par : 

Amélie ROUQUET, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) Siège social : 7 rue Antoine Gautier, 06300 Nice, SIRET : 10149868100010,  Email : atelier.lafleurdor@gmail.com 

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces CGV prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite préalable.

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Article 2 – Produits

Les foulards proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description et des photographies aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations (notamment de couleur, liées à l'affichage écran) peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Chaque foulard est minutieusement contrôlé et vérifié par nos soins avant son expédition, fabriqué en édition limitée dans un atelier français basé à Angers.

De légères variations mineures de teinte, de texture, de placement du motif ou de dimensions résultant du procédé de fabrication textile peuvent être constatées et ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.

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Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur exerçant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande est le seul applicable au client.

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Article 4 – Commande

Le client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif, coordonnées de livraison, choix du paiement).

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email récapitulatif est alors envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement.

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Article 6 – Livraison et vérification à réception

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison indicatif est de 12 jours à compter de la validation de la commande. Ce délai peut varier en fonction du transporteur et de la destination.

Le client est invité à vérifier l'état de sa commande dès réception. Toute anomalie apparente (article manquant, colis endommagé) doit être signalée par e-mail à l'adresse atelier.lafleurdor@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la livraison, accompagnée de photographies.

Chaque foulard est minutieusement contrôlé et vérifié par nos soins avant son expédition. Toutefois, si malgré notre vigilance le client constate une anomalie à réception, il est invité à nous en informer dans les plus brefs délais.

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client au moment où il prend physiquement possession du produit.

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Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par e-mail à atelier.lafleurdor@gmail.com, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (ce formulaire type peut être utilisé, sans obligation) :

« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [référence du produit], commandé le [date], reçu le [date]. »

Aucun retour ne pourra être effectué sans demande préalable adressée au service client. Après validation de la demande, le client recevra les instructions de retour.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, accompagné de son emballage d'origine et de ses éventuelles étiquettes.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits retournés incomplets, utilisés, endommagés, salis, lavés ou dépourvus de leurs étiquettes d'origine pourront faire l'objet d'un refus de remboursement.

Le remboursement (produit + frais de livraison initiaux) intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés (ou preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (ex. : broderie personnalisée, gravure, choix de coloris exclusif à la commande), le cas échéant.

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Article 8 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;

• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement, en contactant le vendeur à l'adresse indiquée à l'Article 1.

Il est rappelé que les variations mineures décrites à l'Article 2 ne constituent pas un défaut de conformité.

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Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers (transporteur, notamment).

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites ; le vendeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, motifs, illustrations, dessins, modèles, visuels, photographies, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site internet ou apposés sur les produits demeurent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés.

Conformément à ces textes, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à atelier.lafleurdor@gmail.com. Pour plus de détails, le client est invité à consulter la [Politique de confidentialité] du Site.​